Qu'est-ce que l'impôt sur le revenu et comment est-il calculé ? Les revenus à des fins fiscales sont définis et régis par la loi consolidée sur l'impôt sur le revenu. Le revenu fiscal varie, tant dans sa définition que dans son mode de calcul, selon l'entité juridique pour laquelle le revenu doit être calculé. Nous allons donc donner dans cet article un tour d'horizon des principales configurations de revenus fiscaux en fonction de la discipline contenue dans l impôt de référence. Disons tout de suite que la référence réglementaire essentielle concernant la prise en charge imposable pour les besoins de la fiscalité pour les aides et assistances fiscales. La loi consolidée de l'impôt sur le revenu se préoccupe donc de définir la base sur laquelle faire payer l'impôt sur le revenu aux contribuables, mais non d'une définition explicite du revenu lui-même.
À ce stade, après avoir identifié l'hypothèse imposable sur laquelle appliquer les impôts sur le revenu (c'est-à-dire la disponibilité/possession de celle-ci), il est nécessaire de comprendre qui sont les assujettis aux fins de l'imposition des revenus des personnes physiques et ceux pour le aux fins de l'impôt sur les sociétés.
La disposition concernant les contribuables met en évidence la pertinence du caractère personnel de l'impôt. L'imposition des revenus fiscaux produits par les personnes physiques prend en considération tous les éléments relatifs aux conditions sociales du contribuable, à sa situation familiale et sociale, voire à sa résidence et c’est à partir de là qu’on fixe le revenu fiscal de référence pour déterminer les aides ou impositions. Le critère de résidence fiscale dans l'imposition des revenus produits par les personnes physiques permet d'appliquer le principe dit de territorialité de l'imposition. L'administration fiscale identifie la notion de résidence fiscale d'une manière différente des dispositions du code civil. Le calcul du revenu fiscal aux fins des entreprises est effectué à partir du revenu statutaire résultant des états financiers. Les états financiers suivent alors des règles différentes selon que l'assujetti considéré est une société, une coopérative ou une institution.
